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Question écrite n° 12179 de M. Jean-Louis Roumégas
Date de dépôt : 13/01/2026
examens, concours et diplômes - Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan-langue d'oc - Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan-langue d'oc
Question écrite n° 10420 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 21/10/2025
personnes handicapées - Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine - Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine
Question écrite n° 10833 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 11/11/2025
économie sociale et solidaire - Territoires zéro chômeur : une réussite que le Gouvernement abandonne - Territoires zéro chômeur : une réussite que le Gouvernement abandonne
Question écrite n° 12749 de M. Emmanuel Taché
Date de dépôt : 10/02/2026
établissements de santé - Crise de l'hôpital public et menaces sur le centre hospitalier d'Arles - Crise de l'hôpital public et menaces sur le centre hospitalier d'Arles
Question écrite n° 10418 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 21/10/2025
personnes handicapées - Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine - Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine
Question écrite n° 12983 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 17/02/2026
outre-mer - Situation des missions locales dans les dits outre-mer - Situation des missions locales dans les dits outre-mer
Question écrite n° 12920 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 17/02/2026
élections et référendums - Date butoir pour déclarer une procuration de vote - Date butoir pour déclarer une procuration de vote
Question écrite n° 10318 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 21/10/2025
chômage - Taux de droit d'option allocations spécifiques chômage - Taux de droit d'option allocations spécifiques chômage
Question écrite n° 12822 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 10/02/2026
police - Alerte sur les conditions de travail des policiers - Alerte sur les conditions de travail des policiers
Question écrite n° 13021 de M. Tristan Lahais
Date de dépôt : 17/02/2026
santé - Avenir du dispositif « 100% santé » en audioprothèse - Avenir du dispositif « 100% santé » en audioprothèse