128721 résultats trouvés
- N° 2441 - Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy visant à promouvoir une société accueillante pour les enfants
- Date de dépôt : 04/02/2026
- Voir le dossier (Promouvoir une société accueillante pour les enfants)
- Dossier législatif - Promouvoir une société accueillante pour les enfants
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Date de réunion : 21/01/2026
- -- Audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Magnant, secrétaire générale des ministères sociaux, M. Nassim Mekeddem, chef de projet auprès de la secrétaire générale, et Bruno Giqueaux, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers à la Direction des finances, des achats et des services du Secrétariat général.
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- N° 2391 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à autoriser l'accès aux bases de données génétiques récréatives pour l'identification d'auteurs de crimes et de délits graves
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Autoriser l'accès aux bases de données génétiques récréatives pour l'identification d'auteurs de crimes et de délits graves)
- Amendement n° 1962 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery, M. Rivière, M. Vos et M. Guitton - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- N° 1349 - Proposition de loi organique de M. Guillaume Gouffier Valente visant à rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité internationale
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Voir le dossier (Rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 11/02/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 février 2026
- Date de séance : 02/02/2026
- 1. Élection d’un député
- 2. Motions de censure
- 3. Protection des commerçants par l’usage d’outils numériques
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1082 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Moratoire sur les nouveaux incinérateurs)
- Dossier législatif - Moratoire sur les nouveaux incinérateurs
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