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Amendement n° 13 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, M. Tryzna, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Brigand, M. Duparay, M. Portier et M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 119 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, M. Valentin, M. Trébuchet, Mme Besse, Mme Lorho, M. Verny, M. Golliot, M. Bentz et M. Michelet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 225 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 17/02/2026; Amendement de M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Dossier législatif - Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine
N° 2495 - Proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (La création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant)
Dossier législatif - Renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété
N° 2499 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à lutter contre la vacance des locaux commerciaux: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Lutter contre la vacance des locaux commerciaux)
Dossier législatif - Lutter contre la vacance des locaux commerciaux
Dossier législatif - Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses
N° 2501 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau pour un statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses)