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Amendement n° 186 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 108 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 93 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac et M. Serva - Article PREMIER - Rejeté
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Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/02/2026
  1. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 2457) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs)
  2. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (n° 2453) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Amendement n° 29 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457
Date de dépôt : 11/02/2026
Amendement de M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Breton, M. Brigand, M. Tryzna et M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 30 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457
Date de dépôt : 11/02/2026
Amendement de M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Breton, M. Brigand, M. Tryzna et M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 72 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet et M. Breton - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 34 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457
Date de dépôt : 11/02/2026
Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, M. Juvin, Mme Blin, M. Brigand, Mme Dalloz, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, Mme Minard et M. Bazin - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 183 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de Mme Vidal - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 2486 - Proposition de loi de Mme Claudia Rouaux visant au renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété
Date de dépôt : 17/02/2026
Voir le dossier (Renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété)