129788 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/12/2024
- – Audition de M. Pierre PRIBILE, directeur général de la sécurité sociale, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/12/2024
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. l'ingénieur général de l'armement Claude Chenuil, du groupe de travail « Drones du Gicat », de M. Henri Seydoux, président de Parrot, de M. Bastien Mancini, président de Delair, et de M. Jérôme Bendell, directeur du pôle maritime d'Exail, sur les enjeux de l'économie à travers l'exemple de l'industrie des drones.
- Amendement n° 966 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 11/02/2026
- Amendement de Mme Vidal, M. Bazin, M. Brard, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy, M. Hetzel, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl et Mme Miller - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 629 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 11/02/2026
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Peu - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1467 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Rodwell - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 832 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 11/02/2026
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2098 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1101 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1128 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Rambaud et Mme Hamelet - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2152 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Golliot, M. Bentz, M. Casterman, M. de Lépinau, Mme Hamelet, Mme Joncour, M. Meurin, M. Monnier, Mme Pollet, M. Odoul, M. Renault, M. Schreck, Mme Sicard et M. Villedieu - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats