Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2133 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; personnes handicapées - Création du CNRTC/LA - Création du CNRTC/LA
Question écrite n° 2120 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 19/11/2024; maladies - Disparition des cancers HPV - Disparition des cancers HPV
Question écrite n° 2018 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; assurance complémentaire - Contrat de mutuelle santé et loi « Evin » - Contrat de mutuelle santé et loi « Evin »
Question écrite n° 2187 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 19/11/2024; taxis - Situation économique des entreprises de taxis - Situation économique des entreprises de taxis
Question écrite n° 2177 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 19/11/2024; santé - Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue - Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue
Question écrite n° 2156 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; professions de santé - Difficultés dans la transmission entre les soignants - Difficultés dans la transmission entre les soignants
Question écrite n° 2050 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 19/11/2024; crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49) - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)
Question écrite n° 2131 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 19/11/2024; personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap - Accompagnement des élèves en situation de handicap
Question écrite n° 2067 de M. Pascal Lecamp: Date de dépôt : 19/11/2024; énergie et carburants - Report des fermetures de centrales nucléaires - Report des fermetures de centrales nucléaires
Question écrite n° 2070 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 19/11/2024; enseignement - Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire - Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire