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Amendement n° 1696 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Portier - Article 4 - Non soutenu
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Amendement n° 1619 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de Mme Besse - Article 2 - Non soutenu
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Amendement n° 572 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 11/02/2026
Amendement de Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, M. Verny, M. Michelet, M. Bentz et M. Golliot - Article 2 - Non soutenu
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Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/02/2026
  1. – Nomination d'un rapporteur et examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (n° 2418)
Amendement n° 1133 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Rambaud - Article 4 - Non renseigné
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Compte rendu de réunion n° 26 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 10/02/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale.
Amendement n° 974 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 11/02/2026
Amendement de Mme Vidal, M. Bazin, M. Brard, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy, M. Hetzel, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl et Mme Miller - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 8 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 06/02/2026
Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Portier - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 841 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 11/02/2026
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 2085 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton - Article 2 - Non renseigné
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