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- Question écrite n° 7859 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ? - Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ?
- Question écrite n° 12393 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 27/01/2026
- commerce et artisanat - Jardineries - Jardineries
- Question écrite n° 11188 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 25/11/2025
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
- Question écrite n° 10699 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 04/11/2025
- dépendance - Accueil des personnes atteintes d'Alzheimer en EHPAD - Accueil des personnes atteintes d'Alzheimer en EHPAD
- Question écrite n° 8809 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 22/07/2025
- État - Persistance du gaspillage financier - Persistance du gaspillage financier
- Question écrite n° 12762 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 10/02/2026
- fonction publique territoriale - Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière - Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière
- Question écrite n° 3520 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôt sur le revenu - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant
- Question écrite n° 12914 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- dépendance - Demande de loi ambitieuse relative au grand âge et au bien vieillir - Demande de loi ambitieuse relative au grand âge et au bien vieillir
- Question écrite n° 12313 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 20/01/2026
- patrimoine culturel - Préservation et restauration du patrimoine historique de Saint-Martin - Préservation et restauration du patrimoine historique de Saint-Martin
- Question écrite n° 5940 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/04/2025
- fonction publique hospitalière - Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier - Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier
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