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- Question écrite n° 9278 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 05/08/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds - Prise en charge des cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds
- Question écrite n° 1293 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes handicapées - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes
- Question écrite n° 12593 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 03/02/2026
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- Question écrite n° 4254 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 11370 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 02/12/2025
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- Question écrite n° 2418 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 03/12/2024
- assurance complémentaire - Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière - Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière
- Question écrite n° 11685 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 16/12/2025
- économie sociale et solidaire - Réforme de la taxe sur les salaires pour les employeurs de l'ESS - Réforme de la taxe sur les salaires pour les employeurs de l'ESS
- Question écrite n° 12663 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/02/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA des activités de montgolfière - TVA des activités de montgolfière
- Question écrite n° 9804 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 23/09/2025
- fonctionnaires et agents publics - Prime de fidélisation des agents publiques en Seine-Saint-Denis - Prime de fidélisation des agents publiques en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 8795 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 22/07/2025
- entreprises - Arrêté concernant les avantages en nature liés aux véhicules de fonction - Arrêté concernant les avantages en nature liés aux véhicules de fonction
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