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- Question écrite n° 11538 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 09/12/2025
- outre-mer - Décret n° 2024-641 et rémunération des agents publics de La Réunion malades - Décret n° 2024-641 et rémunération des agents publics de La Réunion malades
- Question écrite n° 12702 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 10/02/2026
- commerce et artisanat - Situation des buralistes en France - Situation des buralistes en France
- Question écrite n° 7384 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 10/06/2025
- institutions sociales et médico sociales - Gel des crédits budgétaires du médico-social - Gel des crédits budgétaires du médico-social
- Question écrite n° 5629 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions libérales - Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés - Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés
- Question écrite n° 11505 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 09/12/2025
- impôt sur le revenu - Régime fiscal applicable aux résidences para-hôtelières relevant du LMNP - Régime fiscal applicable aux résidences para-hôtelières relevant du LMNP
- Question écrite n° 11048 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 18/11/2025
- personnes handicapées - Protection des adultes handicapés vulnérables dans les foyers médico-sociaux - Protection des adultes handicapés vulnérables dans les foyers médico-sociaux
- Question écrite n° 10876 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 11/11/2025
- institutions sociales et médico sociales - Rationalisation des envois postaux des EPHAD - Rationalisation des envois postaux des EPHAD
- Question écrite n° 12442 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 27/01/2026
- impôts et taxes - Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognac - Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognac
- Question écrite n° 9892 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 30/09/2025
- audiovisuel et communication - Déontologie des journalistes sur le service audiovisuel public - Déontologie des journalistes sur le service audiovisuel public
- Question écrite n° 2597 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH - Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH
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