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- Question écrite n° 12873 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- agriculture - Facturation électronique et petites exploitations apicoles - Facturation électronique et petites exploitations apicoles
- Question écrite n° 5749 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 08/04/2025
- fonction publique territoriale - Précarité des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEM - Précarité des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEM
- Question écrite n° 2041 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- communes - Cotisations sociales des animateurs - Cotisations sociales des animateurs
- Question écrite n° 11970 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 23/12/2025
- impôts locaux - Exonération de taxe foncière du Village olympique - Exonération de taxe foncière du Village olympique
- Question écrite n° 149 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 12523 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 27/01/2026
- transports - Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé - Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé
- Question écrite n° 10375 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/10/2025
- fonction publique hospitalière - Statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière - Statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 10571 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 28/10/2025
- institutions sociales et médico sociales - Situation de l'EHPAD des Marais de La Ferté-Gaucher - Situation de l'EHPAD des Marais de La Ferté-Gaucher
- Question écrite n° 3836 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 11/02/2025
- assurance invalidité décès - Cumul des pensions d'invalidité des personnes en situation de handicap - Cumul des pensions d'invalidité des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 13094 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 24/02/2026
- drogue - Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État - Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État
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