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- Question écrite n° 4916 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés - Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
- Question écrite n° 12469 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 27/01/2026
- patrimoine culturel - Cafés et bistrots : un patrimoine à sauvegarder - Cafés et bistrots : un patrimoine à sauvegarder
- Question écrite n° 5846 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- sécurité sociale - Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST - Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST
- Question écrite n° 3532 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- jeunes - Crise du pouvoir d'achat : des effets délétères sur les jeunes - Crise du pouvoir d'achat : des effets délétères sur les jeunes
- Question écrite n° 10114 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 07/10/2025
- marchés publics - Attribution du marché SolimProd et enjeux de souveraineté numérique - Attribution du marché SolimProd et enjeux de souveraineté numérique
- Question écrite n° 9211 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 05/08/2025
- commerce et artisanat - Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistes - Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistes
- Question écrite n° 11739 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 16/12/2025
- impôts et taxes - Révision de la taxe foncière - Révision de la taxe foncière
- Question écrite n° 12223 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 13/01/2026
- santé - Compensation des primes Ségur des établissements privés à but non lucratif - Compensation des primes Ségur des établissements privés à but non lucratif
- Question écrite n° 6209 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance complémentaire - Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités - Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
- Question écrite n° 7613 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Reconnaissance des handicaps invisibles - Reconnaissance des handicaps invisibles
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