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Question écrite n° 7613 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 17/06/2025
personnes handicapées - Reconnaissance des handicaps invisibles - Reconnaissance des handicaps invisibles
Question écrite n° 12806 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 10/02/2026
outre-mer - Mobilité des agents des agents publics originaires des territoires d'outre-mer - Mobilité des agents des agents publics originaires des territoires d'outre-mer
Question écrite n° 6158 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 22/04/2025
professions de santé - Exclus du Ségur et financement du CTI - Exclus du Ségur et financement du CTI
Question écrite n° 12296 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 20/01/2026
impôts et taxes - Impôt sur le revenu des plus riches : où est l'étude de Bercy ? - Impôt sur le revenu des plus riches : où est l'étude de Bercy ?
Question écrite n° 6543 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 13/05/2025
collectivités territoriales - Éligibilité au FCTVA des prestations P3 - Éligibilité au FCTVA des prestations P3
Question écrite n° 11971 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 23/12/2025
impôts locaux - Taxe d'habitation du logement historique après parcours résidentiel puis EHPAD - Taxe d'habitation du logement historique après parcours résidentiel puis EHPAD
Question écrite n° 10253 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 14/10/2025
maladies - Situation des personnes atteintes de daltonisme - Situation des personnes atteintes de daltonisme
Question écrite n° 11182 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 25/11/2025
numérique - UGAP : un choix de CRM qui écarte les solutions françaises - UGAP : un choix de CRM qui écarte les solutions françaises
Question écrite n° 9094 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 29/07/2025
personnes handicapées - Inquiétudes sur les limites actuelles de l'aide à la vie partagée - Inquiétudes sur les limites actuelles de l'aide à la vie partagée
Question écrite n° 12440 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 27/01/2026
impôt sur le revenu - Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad - Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad