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- Question écrite n° 5630 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions libérales - Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés - Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés
- Question écrite n° 11215 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 25/11/2025
- santé - Reconnaissance et prise en charge de l'hyperacousie et des acouphènes - Reconnaissance et prise en charge de l'hyperacousie et des acouphènes
- Question écrite n° 531 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants - Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants
- Question écrite n° 8030 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Situation des agents publics - Situation des agents publics
- Question écrite n° 10946 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 18/11/2025
- administration - Augmentation du recours de l'État aux cabinets de conseil - Augmentation du recours de l'État aux cabinets de conseil
- Question écrite n° 7770 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 24/06/2025
- fonctionnaires et agents publics - Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie - Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie
- Question écrite n° 12598 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 03/02/2026
- fonction publique territoriale - Dérives du régime de fin de carrière applicable aux fonctionnaires territoriaux - Dérives du régime de fin de carrière applicable aux fonctionnaires territoriaux
- Question écrite n° 11556 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 09/12/2025
- personnes handicapées - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 13227 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 24/02/2026
- ventes et commerce électronique - Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligne - Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligne
- Question écrite n° 12008 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 23/12/2025
- personnes handicapées - Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire - Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
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