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- Question écrite n° 5635 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 01/04/2025
- retraites : généralités - Retards dans le versement des pensions d'invalidité - Retards dans le versement des pensions d'invalidité
- Question écrite n° 9561 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 09/09/2025
- associations et fondations - Violations du droit du travail à l'APEAJ - Violations du droit du travail à l'APEAJ
- Question écrite n° 11866 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 23/12/2025
- arts et spectacles - Annonces inquiétantes concernant le FONPEPS - Annonces inquiétantes concernant le FONPEPS
- Question écrite n° 12974 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 17/02/2026
- marchés publics - Dysfonctionnements de la DGFiP pénalisant les communes rurales - Dysfonctionnements de la DGFiP pénalisant les communes rurales
- Question écrite n° 6869 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 20/05/2025
- personnes handicapées - Versement de l'AAH après le décès des parents - Versement de l'AAH après le décès des parents
- Question écrite n° 11870 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 23/12/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des frais de transport pour les personnes atteintes d'une ALD - Remboursement des frais de transport pour les personnes atteintes d'une ALD
- Question écrite n° 2988 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 24/12/2024
- terrorisme - Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État - Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État
- Question écrite n° 2194 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
- Question écrite n° 5126 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôts et taxes - Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes - Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes
- Question écrite n° 10695 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 04/11/2025
- culture - Inquiétudes sur les menaces visant les musées et établissements culturels - Inquiétudes sur les menaces visant les musées et établissements culturels
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