Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6447 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 06/05/2025; fonctionnaires et agents publics - Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B - Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B
Question écrite n° 9854 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 23/09/2025; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances - Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances
Question écrite n° 12295 de Mme Sandrine Nosbé: Date de dépôt : 20/01/2026; impôt sur le revenu - Transformation des dons en réduction d'impôt pour les personnes non imposables - Transformation des dons en réduction d'impôt pour les personnes non imposables
Question écrite n° 11755 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 16/12/2025; marchés publics - Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations - Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations
Question écrite n° 9879 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 30/09/2025; agriculture - Déclaration et paiement des accises par les viticulteurs - Déclaration et paiement des accises par les viticulteurs
Question écrite n° 12367 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 27/01/2026; alcools et boissons alcoolisées - Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure - Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure
Question écrite n° 5751 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 08/04/2025; fonctionnaires et agents publics - Champ d'application du congé de solidarité familiale - Champ d'application du congé de solidarité familiale
Question écrite n° 12678 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 10/02/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessés - Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessés
Question écrite n° 12185 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 13/01/2026; impôts locaux - Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondaires - Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondaires
Question écrite n° 4562 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 25/02/2025; retraites : généralités - Assurance santé complémentaire des retraités. - Assurance santé complémentaire des retraités.