139133 résultats trouvés
- Question écrite n° 8334 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 08/07/2025
- impôt sur la fortune immobilière - Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE - Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE
- Question écrite n° 5006 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 18/03/2025
- audiovisuel et communication - France Télévisions : question sur la gestion des notes de frais - France Télévisions : question sur la gestion des notes de frais
- Question écrite n° 10897 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 11/11/2025
- personnes handicapées - Cumul de l'AEEH avec l'allocation chômage pour les parents d'enfants handicapés - Cumul de l'AEEH avec l'allocation chômage pour les parents d'enfants handicapés
- Question écrite n° 12037 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 23/12/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques - Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques
- Question écrite n° 11049 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 18/11/2025
- personnes handicapées - Revalorisation de l'allocation adulte handicapé - Revalorisation de l'allocation adulte handicapé
- Question écrite n° 12010 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 23/12/2025
- personnes handicapées - TEOMi : cas des personnes handicapées - TEOMi : cas des personnes handicapées
- Question écrite n° 6863 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 20/05/2025
- personnes handicapées - Devenir des INJS et INJA - Devenir des INJS et INJA
- Question écrite n° 9015 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 29/07/2025
- dépendance - Accueil de jour dans les EHPAD - Accueil de jour dans les EHPAD
- Question écrite n° 3157 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 14/01/2025
- personnes handicapées - Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA - Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA
- Question écrite n° 6486 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 06/05/2025
- personnes handicapées - Fluidité de parcours entre foyers et vie et ESAT - Fluidité de parcours entre foyers et vie et ESAT
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats