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- Question écrite n° 10753 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 04/11/2025
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- Question écrite n° 6451 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 06/05/2025
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- Question écrite n° 11996 de M. Nicolas Metzdorf
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- Question écrite n° 10255 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 14/10/2025
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