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- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 9914 de M. Raphaël Arnault
- Date de dépôt : 30/09/2025
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- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 10003 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/09/2025
- services publics - Neutralité du service public - Neutralité du service public
- Question écrite n° 11670 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 16/12/2025
- déchets - Dépôts illégaux de pneumatiques usagés - Dépôts illégaux de pneumatiques usagés
- Question écrite n° 13336 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 03/03/2026
- personnes handicapées - Formation des sages-femmes aux spécificités du handicap - Formation des sages-femmes aux spécificités du handicap
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