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- Question écrite n° 13282 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 03/03/2026
- élevage - Situation économique et sanitaire de la filière ovine et caprine corse - Situation économique et sanitaire de la filière ovine et caprine corse
- Question écrite n° 13363 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 03/03/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité applicable aux droits d'entrée dans les hippodromes - Fiscalité applicable aux droits d'entrée dans les hippodromes
- Question écrite n° 13318 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 03/03/2026
- maladies - Politiques de santé publique liées aux cancers du cerveau - Politiques de santé publique liées aux cancers du cerveau
- Question écrite n° 13322 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 03/03/2026
- numérique - Arnaques liées aux cryptomonnaies - Arnaques liées aux cryptomonnaies
- Question écrite n° 13334 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 03/03/2026
- personnes handicapées - Effectivité du droit de vote des personnes placées sous tutelle - Effectivité du droit de vote des personnes placées sous tutelle
- Question écrite n° 12875 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 17/02/2026
- animaux - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 13294 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 03/03/2026
- enseignement maternel et primaire - Contrat entre l'État et les communes pour l'enseignement dans le premier degré - Contrat entre l'État et les communes pour l'enseignement dans le premier degré
- Question écrite n° 12710 de M. David Habib
- Date de dépôt : 10/02/2026
- déchets - Situation des ressourceries - Situation des ressourceries
- Question écrite n° 13299 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 03/03/2026
- enseignement supérieur - Sécurité des campus universitaires face aux violences d'extrême gauche - Sécurité des campus universitaires face aux violences d'extrême gauche
- Question écrite n° 12701 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 10/02/2026
- commerce et artisanat - Ouverture de certains commerces le 1er mai - Ouverture de certains commerces le 1er mai
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