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- Question écrite n° 11287 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 02/12/2025
- défense - Convention d'occupation précaire pour les militaires en logement domanial - Convention d'occupation précaire pour les militaires en logement domanial
- Question écrite n° 13260 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 03/03/2026
- automobiles - Conformité des poignées de porte affleurantes - Conformité des poignées de porte affleurantes
- Question écrite n° 10690 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 04/11/2025
- collectivités territoriales - Difficultés persistantes de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI - Difficultés persistantes de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
- Question écrite n° 13281 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 03/03/2026
- élevage - Risques de réapparition de la clavelée pour la filière ovine et caprine - Risques de réapparition de la clavelée pour la filière ovine et caprine
- Question écrite n° 11289 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 02/12/2025
- défense - Modernisation des chars français : répondre à la rupture technologique mondiale - Modernisation des chars français : répondre à la rupture technologique mondiale
- Question écrite n° 3007 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 31/12/2024
- police - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
- Question écrite n° 9817 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 23/09/2025
- nouvelles technologies - Risques liés à l'usage de l'IA dans les systèmes militaires - Risques liés à l'usage de l'IA dans les systèmes militaires
- Question écrite n° 8074 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 01/07/2025
- outre-mer - Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire - Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire
- Question écrite n° 13246 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 03/03/2026
- animaux - Pour une interdiction effective de la vente en ligne de chiens et de chats - Pour une interdiction effective de la vente en ligne de chiens et de chats
- Question écrite n° 13327 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- ordre public - Violation interdiction de paraître d'un membre d'un groupuscule dissous - Violation interdiction de paraître d'un membre d'un groupuscule dissous
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