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- Question écrite n° 13361 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 03/03/2026
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- Question écrite n° 8391 de M. Elie Califer
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- Question écrite n° 12650 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/02/2026
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- Question écrite n° 13332 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 03/03/2026
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