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- Question écrite n° 12007 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 23/12/2025
- personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école - Accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école
- Question écrite n° 13346 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 03/03/2026
- professions de santé - Situation des soignants et inégalités de traitement - Situation des soignants et inégalités de traitement
- Question écrite n° 7848 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 24/06/2025
- professions de santé - Pérennité du décret sur la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée - Pérennité du décret sur la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée
- Question écrite n° 13252 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 03/03/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL - Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL
- Question écrite n° 13333 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 03/03/2026
- personnes handicapées - Déficit d'AESH sur le temps méridien - Déficit d'AESH sur le temps méridien
- Question écrite n° 12039 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 23/12/2025
- télécommunications - Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m - Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m
- Question écrite n° 9769 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 16/09/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Soutien aux indépendants engagés dans la réserve opérationnelle - Soutien aux indépendants engagés dans la réserve opérationnelle
- Question écrite n° 9387 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 19/08/2025
- outre-mer - Intégration de l'ARACTE Guyane à l'ANACT - Intégration de l'ARACTE Guyane à l'ANACT
- Question écrite n° 11412 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 02/12/2025
- sécurité des biens et des personnes - Usage coordonné de drones en essaim - Usage coordonné de drones en essaim
- Question écrite n° 12624 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 03/02/2026
- médecine - Démographie des dermatologues dans les Alpes-Maritimes - Démographie des dermatologues dans les Alpes-Maritimes
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