Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1855 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; énergie et carburants - Marché européen de l'électricité - Marché européen de l'électricité
Question écrite n° 6433 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 06/05/2025; énergie et carburants - Soutien au développement de l'énergie marémotrice - Soutien au développement de l'énergie marémotrice
Question écrite n° 12725 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 10/02/2026; énergie et carburants - Plages nouvelles des heures creuses - Plages nouvelles des heures creuses
Question écrite n° 12568 de Mme Audrey Abadie-Amiel: Date de dépôt : 03/02/2026; énergie et carburants - Attribution du chèque énergie et exclusion de certains ménages éligibles - Attribution du chèque énergie et exclusion de certains ménages éligibles
Question écrite n° 11299 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 02/12/2025; énergie et carburants - Entrave aux inspections et responsabilité d'EDF - Entrave aux inspections et responsabilité d'EDF
Question écrite n° 8297 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 08/07/2025; énergie et carburants - Prix de l'électricité pour les entreprises françaises - Prix de l'électricité pour les entreprises françaises
Question écrite n° 12724 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 10/02/2026; énergie et carburants - La PPE menace-t-elle l'avenir de la filière photovoltaïque française ? - La PPE menace-t-elle l'avenir de la filière photovoltaïque française ?
Question écrite n° 7528 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 17/06/2025; énergie et carburants - Éolien en mer - Éolien en mer
Question écrite n° 5051 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 18/03/2025; énergie et carburants - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz
N° 2548 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant à prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)