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- Question écrite n° 1067 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Sanctuarisation du dispositif TO-DE - Sanctuarisation du dispositif TO-DE
- Question écrite n° 1192 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1340 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1278 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1134 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1329 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités sociales - Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel - Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel
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