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Question écrite n° 8768 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 22/07/2025
élections et référendums - Application de l'article R155 du code électoral concernant les bulletins de vote - Application de l'article R155 du code électoral concernant les bulletins de vote
Question écrite n° 13432 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 10/03/2026
établissements de santé - Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA) - Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)
Question écrite n° 13382 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 10/03/2026
associations et fondations - Soutien fiscal aux structures associatives - Soutien fiscal aux structures associatives
Dossier législatif - La reconnaissance et la structuration de la filière caprine
Dossier législatif - Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique
Dossier législatif - Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds
Dossier législatif - Cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction
Dossier législatif - Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage
Dossier législatif - Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire
Dossier législatif - Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance