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Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 27 février 2026: Date de séance : 27/02/2026
Question écrite n° 13103 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 24/02/2026; énergie et carburants - Conditions d'adoption et contenu du décret relatif à la PPE3 - Conditions d'adoption et contenu du décret relatif à la PPE3
Question écrite n° 12781 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 10/02/2026; institutions sociales et médico sociales - Conséquences de la financiarisation du grand âge - Conséquences de la financiarisation du grand âge
Question écrite n° 13278 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 03/03/2026; discriminations - Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme - Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme
Question écrite n° 13506 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 10/03/2026; presse et livres - Soutien à la politique du livre - Soutien à la politique du livre
Question écrite n° 13406 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 10/03/2026; élevage - IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination - IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination
Question écrite n° 13415 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 10/03/2026; enfants - Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'Etat - Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'Etat
Question écrite n° 8536 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 15/07/2025; établissements de santé - Urgence financière des établissements publics de santé et des EHPAD - Urgence financière des établissements publics de santé et des EHPAD
Question écrite n° 13536 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 10/03/2026; sécurité routière - Mortalité routière - Mortalité routière
Question écrite n° 8485 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 15/07/2025; aide aux victimes - Victimes de progestatifs de synthèse - Victimes de progestatifs de synthèse