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Question écrite n° 13478 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 10/03/2026
logement - Situation des diagnostiqueurs immobiliers certifiés - Situation des diagnostiqueurs immobiliers certifiés
Question écrite n° 8896 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 22/07/2025
professions de santé - Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeute - Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeute
Question écrite n° 9838 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 23/09/2025
professions de santé - Conséquences de la suspension les revalorisations des kinésithérapeutes - Conséquences de la suspension les revalorisations des kinésithérapeutes
Question écrite n° 1260 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 22/10/2024
maladies - Santé mentale des Français : cartographie, hiérarchisation et traitement - Santé mentale des Français : cartographie, hiérarchisation et traitement
Question écrite n° 9777 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 23/09/2025
banques et établissements financiers - Lutte contre les fraudes aux virements bancaires - Lutte contre les fraudes aux virements bancaires
Question écrite n° 8589 de M. Vincent Caure
Date de dépôt : 15/07/2025
papiers d'identité - Mention des noms des parents sur les documents d'identité des mineurs - Mention des noms des parents sur les documents d'identité des mineurs
Question écrite n° 13518 de M. Stéphane Delautrette
Date de dépôt : 10/03/2026
retraites : généralités - Minimum contributif - Minimum contributif
Question écrite n° 10110 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 07/10/2025
maladies - Améliorer le diagnostic et le traitement de la fibromyalgie en France - Améliorer le diagnostic et le traitement de la fibromyalgie en France
Question écrite n° 8971 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 29/07/2025
aide aux victimes - Victimes de progestatifs de synthèse : demande d'un dispositif d'indemnisation - Victimes de progestatifs de synthèse : demande d'un dispositif d'indemnisation
Question écrite n° 10111 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 07/10/2025
maladies - Meilleure reconnaissance de la fibromyalgie - Meilleure reconnaissance de la fibromyalgie