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- Question écrite n° 10626 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 28/10/2025
- professions de santé - Dégradation des conditions d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes - Dégradation des conditions d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 9114 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions de santé - Annulation du gel des revalorisations pour les kinésithérapeutes - Annulation du gel des revalorisations pour les kinésithérapeutes
- Question écrite n° 9603 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 09/09/2025
- établissements de santé - Situation financière des hôpitaux publics et des EHPAD - Situation financière des hôpitaux publics et des EHPAD
- Question écrite n° 11224 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 25/11/2025
- sports - Situation du pole dance en France - Situation du pole dance en France
- Question écrite n° 13417 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enfants - Décret micro-crèches en application au 01/09/2026 - Décret micro-crèches en application au 01/09/2026
- Question écrite n° 8967 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 29/07/2025
- aide aux victimes - Androcur, Lutéran, Lutény : création d'un dispositif d'indemnisation amiable - Androcur, Lutéran, Lutény : création d'un dispositif d'indemnisation amiable
- Question écrite n° 8969 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 29/07/2025
- aide aux victimes - Indemnisation amiable suite à une exposition à des progestatifs de synthèse - Indemnisation amiable suite à une exposition à des progestatifs de synthèse
- Question écrite n° 4086 de Mme Claire Lejeune
- Date de dépôt : 11/02/2025
- transports - Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE) - Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE)
- Question écrite n° 9183 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 05/08/2025
- aide aux victimes - Androcur et progestatifs : pour un dispositif d'indemnisation - Androcur et progestatifs : pour un dispositif d'indemnisation
- Question écrite n° 1877 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- établissements de santé - Situation des établissements de santé privés - Situation des établissements de santé privés
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