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- Question écrite n° 1877 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- établissements de santé - Situation des établissements de santé privés - Situation des établissements de santé privés
- Question écrite n° 13539 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 10/03/2026
- taxis - Conséquences de la nouvelle convention entre les taxis et la CPAM - Conséquences de la nouvelle convention entre les taxis et la CPAM
- Question écrite n° 8373 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Création d'un dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs - Création d'un dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs
- Question écrite n° 11405 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 02/12/2025
- santé - Nécessité de renforcer l'offre de soins pédopsychiatriques - Nécessité de renforcer l'offre de soins pédopsychiatriques
- Question écrite n° 13496 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 10/03/2026
- personnes handicapées - Prise en charge du transport dans les parcours médico-sociaux en transition - Prise en charge du transport dans les parcours médico-sociaux en transition
- Question écrite n° 13507 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 10/03/2026
- prestations familiales - Baisse des allocations familiales - Baisse des allocations familiales
- Question écrite n° 8432 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations des actes des masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations des actes des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 9124 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions de santé - Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes - Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 8658 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations tarifaires des kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations tarifaires des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 9416 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 26/08/2025
- drogue - Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon - Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon
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