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- Date de dépôt : 21/10/2025
- entreprises - Certification obligatoire des logiciels de caisse - Certification obligatoire des logiciels de caisse
- Question écrite n° 942 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1256 de M. Bertrand Sorre
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- Question écrite n° 8420 de Mme Delphine Lingemann
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- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 8646 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8651 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Revalorisation tarif consultation kinésithérapeutes libéraux - Revalorisation tarif consultation kinésithérapeutes libéraux
- Question écrite n° 13509 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 10/03/2026
- produits dangereux - PFAS : incertitude réglementaire et risques pour la filière textile - PFAS : incertitude réglementaire et risques pour la filière textile
- Question écrite n° 13494 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 10/03/2026
- personnes handicapées - Maintien du CMG pour les enfants en situation de handicap - Maintien du CMG pour les enfants en situation de handicap
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