Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8657 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 15/07/2025; professions de santé - Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles - Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
Question écrite n° 8892 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 22/07/2025; professions de santé - Les masseurs-kinésithérapeute n'ont pas à subir l'austérité du Gouvernement - Les masseurs-kinésithérapeute n'ont pas à subir l'austérité du Gouvernement
Question écrite n° 13523 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 10/03/2026; santé - Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie - Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie
Question écrite n° 1427 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 29/10/2024; énergie et carburants - Ombrières dans les zones rouges des PPRI - Ombrières dans les zones rouges des PPRI
Question écrite n° 9398 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 19/08/2025; professions de santé - Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 13403 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 10/03/2026; élections et référendums - Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes - Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes
Question écrite n° 13503 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 10/03/2026; politique extérieure - Inaction de la France face au nettoye ethnique en Cisjordanie occupée - Inaction de la France face au nettoye ethnique en Cisjordanie occupée
Question écrite n° 8643 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 15/07/2025; professions de santé - Gel de la revalorisation des actes de kinésithérapie - Gel de la revalorisation des actes de kinésithérapie
Question écrite n° 8918 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 22/07/2025; sang et organes humains - Fragilité de l'EFS et vente à perte de plasma - Fragilité de l'EFS et vente à perte de plasma
Question écrite n° 13489 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 10/03/2026; outre-mer - Sur la finalisation du plan de souveraineté alimentaire de la Martinique. - Sur la finalisation du plan de souveraineté alimentaire de la Martinique.