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- Amendement n° 1968 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery, M. Rivière, M. Vos et M. Guitton - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Question orale sans débat n° 278 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 25/03/2025
- justice - Cité judiciaire de Nancy - Cité judiciaire de Nancy
- Question orale sans débat n° 331 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Appellation d'origine contrôlée Champagne - Appellation d'origine contrôlée Champagne
- Question orale sans débat n° 316 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 22/04/2025
- outre-mer - Vie chère dans les outre-mer - Vie chère dans les outre-mer
- Question orale sans débat n° 330 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 22/04/2025
- enseignement maternel et primaire - Suppressions massives de classes et des décharges de direction Paris - Suppressions massives de classes et des décharges de direction Paris
- Question orale sans débat n° 313 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 22/04/2025
- dépendance - Situation particulièrement préoccupante des EHPAD de la Loire - Situation particulièrement préoccupante des EHPAD de la Loire
- Question orale sans débat n° 308 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 25/03/2025
- justice - Situation du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin - Situation du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
- Question orale sans débat n° 253 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement - Fermeture du site de l'INSPE à Saint-Denis - Fermeture du site de l'INSPE à Saint-Denis
- Question orale sans débat n° 295 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 25/03/2025
- économie sociale et solidaire - Épiceries solidaires menacées par la prime Ségur - Épiceries solidaires menacées par la prime Ségur
- Question orale sans débat n° 190 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 25/02/2025
- médecine - Encadrement de l'accès à la PDSA - Encadrement de l'accès à la PDSA
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