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Question orale sans débat n° 295 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 25/03/2025
économie sociale et solidaire - Épiceries solidaires menacées par la prime Ségur - Épiceries solidaires menacées par la prime Ségur
Question orale sans débat n° 190 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 25/02/2025
médecine - Encadrement de l'accès à la PDSA - Encadrement de l'accès à la PDSA
Question orale sans débat n° 306 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 25/03/2025
logement - Hébergement dans le Calvados - Hébergement dans le Calvados
Question orale sans débat n° 74 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 07/01/2025
collectivités territoriales - Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités - Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités
Question orale sans débat n° 343 de M. Bartolomé Lenoir
Date de dépôt : 22/04/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Déduction de TVA concernant les pick-up avec des strapontins - Déduction de TVA concernant les pick-up avec des strapontins
Question orale sans débat n° 337 de Mme Anchya Bamana
Date de dépôt : 22/04/2025
outre-mer - Participation de Mayotte aux Jeux de l'océan Indien - Participation de Mayotte aux Jeux de l'océan Indien
Question orale sans débat n° 320 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 22/04/2025
presse et livres - Mesures contre la fermeture des maisons de la presse - Mesures contre la fermeture des maisons de la presse
Question orale sans débat n° 333 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 22/04/2025
transports aériens - Avenir de la Salmagne - Avenir de la Salmagne
Question orale sans débat n° 354 de Mme Anne-Sophie Ronceret
Date de dépôt : 03/06/2025
médecine - Baisse du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale - Baisse du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale
Amendement n° 57 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 06/02/2026
Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme de Maistre et M. Portier - Article 8 - Rejeté
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