Résultats de la recherche - Assemblée nationale

128731 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 295 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 25/03/2025; économie sociale et solidaire - Épiceries solidaires menacées par la prime Ségur - Épiceries solidaires menacées par la prime Ségur
Question orale sans débat n° 190 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 25/02/2025; médecine - Encadrement de l'accès à la PDSA - Encadrement de l'accès à la PDSA
Question orale sans débat n° 306 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 25/03/2025; logement - Hébergement dans le Calvados - Hébergement dans le Calvados
Question orale sans débat n° 74 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 07/01/2025; collectivités territoriales - Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités - Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités
Question orale sans débat n° 343 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 22/04/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Déduction de TVA concernant les pick-up avec des strapontins - Déduction de TVA concernant les pick-up avec des strapontins
Question orale sans débat n° 337 de Mme Anchya Bamana: Date de dépôt : 22/04/2025; outre-mer - Participation de Mayotte aux Jeux de l'océan Indien - Participation de Mayotte aux Jeux de l'océan Indien
Question orale sans débat n° 320 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 22/04/2025; presse et livres - Mesures contre la fermeture des maisons de la presse - Mesures contre la fermeture des maisons de la presse
Question orale sans débat n° 333 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 22/04/2025; transports aériens - Avenir de la Salmagne - Avenir de la Salmagne
Question orale sans débat n° 354 de Mme Anne-Sophie Ronceret: Date de dépôt : 03/06/2025; médecine - Baisse du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale - Baisse du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale
Amendement n° 57 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme de Maistre et M. Portier - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)