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- Question écrite n° 9391 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 19/08/2025
- personnes handicapées - Verbalisations abusives de personnes en situation de handicap - Verbalisations abusives de personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 11503 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 09/12/2025
- immigration - Insécurité à l'école - Insécurité à l'école
- Question écrite n° 13573 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 13575 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 3740 de Mme Hélène Laporte
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- Question écrite n° 11929 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement secondaire - Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées - Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées
- Question orale sans débat n° 638 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 17/03/2026
- santé - Situation de la psychiatrie publique face à la grande cause nationale 2025 - Situation de la psychiatrie publique face à la grande cause nationale 2025
- Question écrite n° 129 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Fin des pièges à colle - Fin des pièges à colle
- Question écrite n° 13591 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement secondaire - Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes - Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes
- Question écrite n° 13619 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 17/03/2026
- impôts et taxes - Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé » - Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé »
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