Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 440 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 19/02/2026; Amendement de Mme Gérard, Mme Lise Magnier, M. Ray, Mme Colin-Oesterlé, M. Lemaire, M. Bazin et Mme Firmin Le Bodo - Après l'article 9 QUATERDECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question écrite n° 12658 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 03/02/2026; santé - Prise en charge financière des actes de chirurgie gynécologique - Prise en charge financière des actes de chirurgie gynécologique
Question écrite n° 12662 de Mme Catherine Hervieu: Date de dépôt : 03/02/2026; syndicats - Représentativité des organisations syndicales de l'emploi à domicile - Représentativité des organisations syndicales de l'emploi à domicile
Question écrite n° 10486 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 28/10/2025; agriculture - Alourdissement des contraintes administratives pour les agriculteurs - Alourdissement des contraintes administratives pour les agriculteurs
Question écrite n° 10484 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 21/10/2025; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Micro-entrepreneurs - Administration - Micro-entrepreneurs - Administration
Amendement n° 1029 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Bernhardt, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question écrite n° 10672 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 04/11/2025; associations et fondations - Financement public d'une association soutenant des soldats israéliens - Financement public d'une association soutenant des soldats israéliens
Question écrite n° 9689 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 16/09/2025; élevage - Stratégie axée sur l'abattage total des troupeaux - Stratégie axée sur l'abattage total des troupeaux
Question écrite n° 12583 de M. Vincent Trébuchet: Date de dépôt : 03/02/2026; enseignement privé - Phénomène de sous-financement global des établissements privés sous contrat - Phénomène de sous-financement global des établissements privés sous contrat
Question écrite n° 12552 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 03/02/2026; chasse et pêche - Nouvelles normes européennes sur la pêche de loisir - Nouvelles normes européennes sur la pêche de loisir