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- Date de dépôt : 23/09/2025
- enseignement secondaire - Conditions d'attribution bourse au mérite - Conditions d'attribution bourse au mérite
- Question écrite n° 13645 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 17/03/2026
- personnes handicapées - Fin de l'assimilation de la pension d'invalidité à un revenu professionnel - Fin de l'assimilation de la pension d'invalidité à un revenu professionnel
- Question écrite n° 9789 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 23/09/2025
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- Question écrite n° 11452 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question orale sans débat n° 637 de M. Didier Lemaire
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- Question écrite n° 13599 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 8037 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 01/07/2025
- impôt sur le revenu - Arbitrages budgétaires et crédits d'impôts au secteur de l'aide à la personne - Arbitrages budgétaires et crédits d'impôts au secteur de l'aide à la personne
- Question écrite n° 13666 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 17/03/2026
- professions et activités sociales - Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la CAF, la CARSAT-CRAMIF et de la MSA - Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la CAF, la CARSAT-CRAMIF et de la MSA
- Question orale sans débat n° 633 de Mme Marie Lebec
- Date de dépôt : 17/03/2026
- sang et organes humains - Don d'organes - Don d'organes
- Question écrite n° 13590 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement maternel et primaire - Réforme des modalités du CRPE à compter de 2026 - Réforme des modalités du CRPE à compter de 2026
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