Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10707 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 04/11/2025; enseignement - Pour une pleine reconnaissance des tirailleurs dans les programmes scolaires ! - Pour une pleine reconnaissance des tirailleurs dans les programmes scolaires !
Question orale sans débat n° 627 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 17/03/2026; eau et assainissement - Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes - Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes
Question écrite n° 8693 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 15/07/2025; services à la personne - Fiscalité aide à la personne - Fiscalité aide à la personne
Question écrite n° 6390 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 06/05/2025; animaux - Souffrance animale, stop aux pièges à colle - Souffrance animale, stop aux pièges à colle
Question écrite n° 13615 de M. Éric Martineau: Date de dépôt : 17/03/2026; hôtellerie et restauration - Sécurisation juridique dans le secteur de l'hôtellerie-restauration - Sécurisation juridique dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
Question écrite n° 13618 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 17/03/2026; impôts et taxes - Exonérations fiscales dont bénéficie le Qatar - Exonérations fiscales dont bénéficie le Qatar
Question écrite n° 13250 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 03/03/2026; armes - Armement abusif des agents ferroviaires - Armement abusif des agents ferroviaires
Question écrite n° 13643 de Mme Estelle Mercier: Date de dépôt : 17/03/2026; personnes handicapées - Cumul AEEH et allocation de retour à l'emploi - Cumul AEEH et allocation de retour à l'emploi
Question écrite n° 13612 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 17/03/2026; femmes - Prise en charge effective des protections menstruelles - Prise en charge effective des protections menstruelles
Question écrite n° 13546 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 17/03/2026; agriculture - Concurrence des tomates cerises marocaines - Concurrence des tomates cerises marocaines