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- Question écrite n° 11964 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 23/12/2025
- fonction publique de l'État - Projet de création du groupement des instituts du service public (GISP) - Projet de création du groupement des instituts du service public (GISP)
- Question écrite n° 13586 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement - Application de la loi « Molac » et enseignement des langues régionales - Application de la loi « Molac » et enseignement des langues régionales
- Question écrite n° 10651 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 28/10/2025
- services publics - Difficultés d'accès aux services publics dématérialisés, alerte de la Défenseure - Difficultés d'accès aux services publics dématérialisés, alerte de la Défenseure
- Question écrite n° 13641 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 17/03/2026
- outre-mer - Conséquences du règlement ReFuelEU Aviation pour les territoires ultramarins - Conséquences du règlement ReFuelEU Aviation pour les territoires ultramarins
- Question écrite n° 13644 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 17/03/2026
- personnes handicapées - Cumul allocation veuvage avec l'allocation adultes handicapés - Cumul allocation veuvage avec l'allocation adultes handicapés
- Question écrite n° 13697 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 17/03/2026
- travail - Amélioration de l'accompagnement et insertion professionnelle - Amélioration de l'accompagnement et insertion professionnelle
- Question écrite n° 5933 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- établissements de santé - Personnel de la clinique d'Hyères au Secours populaire - Personnel de la clinique d'Hyères au Secours populaire
- Question orale sans débat n° 648 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 17/03/2026
- établissements de santé - Situation de l'hôpital de Denain - Situation de l'hôpital de Denain
- Question orale sans débat n° 644 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 17/03/2026
- santé - Accès aux soins dans les territoires ruraux - Accès aux soins dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 13677 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- santé - Expérimentation toulousaine de soins musicaux - Expérimentation toulousaine de soins musicaux
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