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- Date de dépôt : 24/03/2026
- communes - Mise à disposition de biens communaux : conséquences liquidations judiciaires - Mise à disposition de biens communaux : conséquences liquidations judiciaires
- Question écrite n° 13769 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Question écrite n° 13816 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Question écrite n° 11830 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Question écrite n° 13753 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Question écrite n° 13707 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 24/03/2026
- armes - Contrôle des armes à usage civil - Contrôle des armes à usage civil
- Question écrite n° 13804 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 24/03/2026
- retraites : généralités - Reconnaissance des trimestres TUC pour les carrières longues - Reconnaissance des trimestres TUC pour les carrières longues
- Question écrite n° 12046 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 23/12/2025
- transports urbains - Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8 - Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8
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