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- Question écrite n° 11656 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- automobiles - Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules - Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules
- Question écrite n° 13823 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 24/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Garantir la sécurité des sapeurs pompiers - Garantir la sécurité des sapeurs pompiers
- Question écrite n° 1921 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - Baisse du nombre de places ouvertes aux futurs internes en médecine - Baisse du nombre de places ouvertes aux futurs internes en médecine
- Question écrite n° 10241 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 14/10/2025
- impôts et taxes - Lutte contre la fraude fiscale - Lutte contre la fraude fiscale
- Question écrite n° 13743 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 24/03/2026
- enseignement privé - Financement des établissements privés sous contrat par les collectivités locales - Financement des établissements privés sous contrat par les collectivités locales
- Question écrite n° 13727 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 24/03/2026
- déchets - Ressourceries/recycleries et foncier - Ressourceries/recycleries et foncier
- Question écrite n° 13762 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 24/03/2026
- jeunes - Baisse du budget pour les missions locales - Baisse du budget pour les missions locales
- Question écrite n° 11834 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 16/12/2025
- sécurité routière - Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite - Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite
- Question écrite n° 10236 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 14/10/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse de la rémunération des apprentis - Baisse de la rémunération des apprentis
- Question écrite n° 13713 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 24/03/2026
- assurance maladie maternité - Absence de décrets sur la loi de 2025 sur la prise en charge du cancer du sein - Absence de décrets sur la loi de 2025 sur la prise en charge du cancer du sein
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