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Question écrite n° 8950 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 22/07/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres - Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres
Question écrite n° 13776 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 24/03/2026
Mutualité sociale agricole - Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la COG 2026-2030 - Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la COG 2026-2030
Question écrite n° 11636 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 16/12/2025
animaux - Bien-être des primates au sein du zoo de Paris - Bien-être des primates au sein du zoo de Paris
Question écrite n° 10317 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 21/10/2025
chômage - Chômage des jeunes non diplômés - Chômage des jeunes non diplômés
Question écrite n° 13794 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 24/03/2026
professions de santé - Pratique d'actes esthétiques par les masseurs-kinésithérapeutes - Pratique d'actes esthétiques par les masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 13830 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 24/03/2026
travail - Évaluer le taux d'emplois pérennes suite à une POE - Évaluer le taux d'emplois pérennes suite à une POE
Question écrite n° 3155 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 14/01/2025
personnes âgées - Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile - Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
Question écrite n° 8799 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 22/07/2025
entreprises - Économie-Entreprises françaises - Économie-Entreprises françaises
Question écrite n° 7212 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 03/06/2025
impôts et taxes - Crédit d'impôt emploi à domicile - Crédit d'impôt emploi à domicile
Question écrite n° 9636 de M. Marc de Fleurian
Date de dépôt : 09/09/2025
personnes handicapées - Obstacles à l'ouverture de postes en ESAT - Obstacles à l'ouverture de postes en ESAT