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- Question écrite n° 1778 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Évolution du modèle français de sécurité civile - Évolution du modèle français de sécurité civile
- Question écrite n° 1692 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 05/11/2024
- Gouvernement - Application de la doctrine dite « cloud au centre » - Application de la doctrine dite « cloud au centre »
- Question écrite n° 1684 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 05/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie - Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie
- Question écrite n° 1599 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1598 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1798 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- traités et conventions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
- Question écrite n° 1690 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 05/11/2024
- gendarmerie - Situation des nouvelles brigades de gendarmerie - Situation des nouvelles brigades de gendarmerie
- Question écrite n° 1682 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 05/11/2024
- fonction publique territoriale - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 1786 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité routière - Appréhender les rodéos urbains - Appréhender les rodéos urbains
- Question écrite n° 1675 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
- étrangers - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national
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