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- Question écrite n° 12179 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 13/01/2026
- examens, concours et diplômes - Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan-langue d'oc - Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan-langue d'oc
- Question écrite n° 10420 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 21/10/2025
- personnes handicapées - Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine - Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine
- Question écrite n° 12971 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2026
- maladies - Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriose - Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriose
- Question écrite n° 10833 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 11/11/2025
- économie sociale et solidaire - Territoires zéro chômeur : une réussite que le Gouvernement abandonne - Territoires zéro chômeur : une réussite que le Gouvernement abandonne
- Question écrite n° 13035 de Mme Prisca Thevenot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- télécommunications - Fiabilisation du déploiement et de la maintenance de la fibre optique - Fiabilisation du déploiement et de la maintenance de la fibre optique
- Question écrite n° 12749 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 10/02/2026
- établissements de santé - Crise de l'hôpital public et menaces sur le centre hospitalier d'Arles - Crise de l'hôpital public et menaces sur le centre hospitalier d'Arles
- Question écrite n° 12675 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 10/02/2026
- agriculture - Filière viticole et difficultés des exploitations - Filière viticole et difficultés des exploitations
- Question écrite n° 10418 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 21/10/2025
- personnes handicapées - Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine - Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine
- Question écrite n° 12983 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 17/02/2026
- outre-mer - Situation des missions locales dans les dits outre-mer - Situation des missions locales dans les dits outre-mer
- Question écrite n° 12920 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 17/02/2026
- élections et référendums - Date butoir pour déclarer une procuration de vote - Date butoir pour déclarer une procuration de vote
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