Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8008 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 01/07/2025; entreprises - Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariés - Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariés
Question écrite n° 9847 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 23/09/2025; professions judiciaires et juridiques - Financement de la prime Ségur dans les services mandataires judiciaires - Financement de la prime Ségur dans les services mandataires judiciaires
Question écrite n° 9735 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 16/09/2025; politique extérieure - Condamnation à mort au Qatar - Condamnation à mort au Qatar
Question écrite n° 9613 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 09/09/2025; impôts et taxes - Régularisation rétroactive des avantages en nature - Régularisation rétroactive des avantages en nature
Question écrite n° 9415 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 26/08/2025; dépendance - Manque d'établissements santé pour les malades Alzheimer avant 60 ans - Manque d'établissements santé pour les malades Alzheimer avant 60 ans
Amendement n° 1543 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Odoul, Mme Pollet, Mme Hamelet, Mme Bouquin, M. Guiniot, M. Vos, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Weber, M. Emmanuel Taché, Mme Ménaché, M. Meurin, M. Monnier, M. Casterman, M. Evrard, M. Dutremble, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Laporte, M. Villedieu, M. David Magnier, M. Markowsky, Mme Bordes, Mme Grangier, M. Gonzalez, M. Gery, Mme Marais-Beuil, M. Tesson, Mme Blanc, Mme Sicard, M. Schreck, Mme Rimbert, Mme Joubert, M. de Lépinau, M. Limongi, Mme Lechon, M. Lioret, M. Rambaud, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Bigot - Article 16 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1 - RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2445: Date de dépôt : 19/02/2026; Amendement de M. Dufosset, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Lottiaux, Mme Diaz, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et Mme Roy - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État)
Amendement n° 32 - RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2445: Date de dépôt : 21/02/2026; Amendement de M. Ray, M. Berger, Mme Dalloz, M. Juvin, M. Le Fur, Mme Louwagie et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État)
Amendement n° 1842 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Potier, M. Pena, Mme Belluco, M. David et Mme Rossi - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 14 - RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2445: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État)