Résultats de la recherche

129474 résultats trouvés

Amendement n° 19 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Gouffier Valente, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 10 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Gouffier Valente, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 38 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 21/02/2026; Amendement de M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 59 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 23/02/2026; Amendement de M. Gouffier Valente, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 58 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 23/02/2026; Amendement de M. Gouffier Valente, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 57 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 23/02/2026; Amendement de M. Gouffier Valente, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 55 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 23/02/2026; Amendement de M. Gouffier Valente, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 60 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 23/02/2026; Amendement de M. Gouffier Valente, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 23 - RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2445: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Castellani, M. Bataille et M. de Courson - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État)
Amendement n° 10 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE - deuxième lecture - n° 2263: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)