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Amendement n° 31 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2816
Date de dépôt : 22/05/2026
Amendement de M. Falcon, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
Amendement n° 43 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2816
Date de dépôt : 22/05/2026
Amendement de M. Falcon, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 21 mai 2026
Date de séance : 21/05/2026
  1. 1. Protection et souveraineté agricoles
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 21/05/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Hugo Lemonier, journaliste indépendant
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 21/05/2026
  1. La répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire
  2. (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs)
  4. – Table ronde réunissant les organisations syndicales
  5. - Confédération générale du travail (CGT) – M. Denis Gravouil, secrétaire confédéral, et M. Alexis Jamet
  6. - Confédération générale du travail-force ouvrière (CGT-FO) – M. David Ollivier-Lannuzel, administrateur au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)
  7. - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – M. Philippe Baux, délégué national pour la protection sociale, et M. Théo Dagan, chargé d'études au service de l'économie et de la protection sociale
  8. - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Léonard Guillemot, chef de file pour la protection sociale, et Mme Lara Lefrançois, conseillère technique pour la protection sociale
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 21 mai 2026
Date de séance : 21/05/2026
  1. 1. Protection et souveraineté agricoles
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 21/05/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Viaux, docteur en psychologie, professeur des universités
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 21/05/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de représentants :
  2. - de la police nationale : Mme Virginie Brunner, directrice générale adjointe de la police nationale, et Mme Valérie Maureille, directrice zonale de la police nationale Nord
  3. - de la gendarmerie nationale : M. le général de corps d'armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale, M. le général de corps d'armée François Agostini, commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, et M. le colonel Ronan Lelong, chef du bureau de la synthèse budgétaire à la direction générale de la gendarmerie nationale
  4. - de la gendarmerie maritime : M. le général de division Régis Blanchard, commandant de la gendarmerie maritime, et Mme la colonelle Françoise Poulain, commandante du groupement de la gendarmerie maritime de la Manche et de la mer du Nord
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 21 mai 2026
Date de séance : 21/05/2026
  1. 1. Protection et souveraineté agricoles
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 2380 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 21/05/2026
Amendement de Mme Dupont - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)