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- Question orale sans débat n° 683 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 31/03/2026
- outre-mer - Manque d'eau à Mayotte - Manque d'eau à Mayotte
- Question écrite n° 13938 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 31/03/2026
- maladies - Procédure accélérée pour les patients atteints de glioblastome - Procédure accélérée pour les patients atteints de glioblastome
- Question écrite n° 11016 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 18/11/2025
- fonction publique de l'État - Affiliation obligatoire des personnels de l'Éducation nationale à la MGEN - Affiliation obligatoire des personnels de l'Éducation nationale à la MGEN
- Question écrite n° 11317 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 02/12/2025
- fonction publique de l'État - Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN - Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN
- Question écrite n° 13955 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 31/03/2026
- pharmacie et médicaments - Lutte contre les fausses ordonnances à travers le dispositif ASAFO - Lutte contre les fausses ordonnances à travers le dispositif ASAFO
- Question écrite n° 13977 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 31/03/2026
- retraites : généralités - Surcote retraite - Surcote retraite
- Question écrite n° 13875 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 31/03/2026
- cycles et motocycles - Feux clignotants sur les vélos - Feux clignotants sur les vélos
- Question orale sans débat n° 664 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 31/03/2026
- agriculture - NGT : la souveraineté semencière de l'agriculture française et européenne - NGT : la souveraineté semencière de l'agriculture française et européenne
- Question écrite n° 12151 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 13/01/2026
- défense - Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives - Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives
- Question orale sans débat n° 658 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 31/03/2026
- impôts locaux - Enjeux du coefficient correcteur pour les communes - Enjeux du coefficient correcteur pour les communes
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