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- Question écrite n° 6408 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 06/05/2025
- commerce et artisanat - Conséquence de la baisse de la consommation de fruits et légumes frais en France - Conséquence de la baisse de la consommation de fruits et légumes frais en France
- Question écrite n° 13870 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 31/03/2026
- chambres consulaires - Respect de la trajectoire financière des chambres des métiers et de l'artisanat - Respect de la trajectoire financière des chambres des métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 13982 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Bus dentaire porté par la Croix-Rouge du Gers - Bus dentaire porté par la Croix-Rouge du Gers
- Question écrite n° 5646 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 01/04/2025
- syndicats - Représentativité des organisations patronales de branche - Représentativité des organisations patronales de branche
- Question écrite n° 13867 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 31/03/2026
- baux - Traitement des impayés locatifs et sécurisation des petits propriétaires - Traitement des impayés locatifs et sécurisation des petits propriétaires
- Question écrite n° 13949 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 31/03/2026
- personnes handicapées - Conséquences du passage à la retraite sur les bénéficiaires de l'AAH - Conséquences du passage à la retraite sur les bénéficiaires de l'AAH
- Question écrite n° 9791 de Mme Anne Sicard
- Date de dépôt : 23/09/2025
- enseignement - Suspension d'un référent EVARS pour détention d'images pédopornographiques - Suspension d'un référent EVARS pour détention d'images pédopornographiques
- Question orale sans débat n° 670 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement supérieur - Académie de Normandie privée d'un M2E d'éducation musicale et de chant choral - Académie de Normandie privée d'un M2E d'éducation musicale et de chant choral
- Question écrite n° 13966 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 31/03/2026
- professions de santé - Prestataires de santé à domicile - Prestataires de santé à domicile
- Question écrite n° 11872 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 23/12/2025
- automobiles - Immatriculation des véhicules d'époque - Immatriculation des véhicules d'époque
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