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- Question écrite n° 11219 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 25/11/2025
- sécurité des biens et des personnes - Nombre de caméras de vidéoprotection dans le Pas-de-Calais - Nombre de caméras de vidéoprotection dans le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 11328 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 02/12/2025
- impôts locaux - Dysfonctionnements de la réforme de la taxe d'aménagement pour les CAUE - Dysfonctionnements de la réforme de la taxe d'aménagement pour les CAUE
- Question écrite n° 13988 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 13960 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 8164 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/07/2025
- santé - Baisse de la couverture vaccinale infantile - Baisse de la couverture vaccinale infantile
- Question écrite n° 11110 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 25/11/2025
- commerce et artisanat - Renforcement du contrôle des importations de produits à caractère pédocriminel - Renforcement du contrôle des importations de produits à caractère pédocriminel
- Question écrite n° 13869 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 31/03/2026
- catastrophes naturelles - Signalements concernant le traitement des sinistres CatNat - Signalements concernant le traitement des sinistres CatNat
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